Adhésion aux conditions de vente
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales de nos clients.
Le fait que nous ne vous prévalions pas à un moment donné de l’une ou quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par notre client comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une ou quelconque desdites conditions.

Prix
Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigueur la date d’acceptation de la commande par nos soins. Les prix et conditions de vente acceptés par nous ne sont valables que pour la commande.
Les ordres, même transmis par nos représentants, ne deviennent définitifs qu’après acceptation de notre part.
Nos s’entendent à la valeur du jour de la livraison.

Modification des articles
Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos catalogues ou à cesser la distribution.
Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre Société ne pouvant être engagée de ce fait.

Transport
Nos marchandises emballées avec le plus grand soin voyagent aux risques et périls du destinatiare. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur les avaries de route et agir directement contre lui, le cas échéant. Aussi st-il recommandé de ne donner décharge à la réception de nos colis qu’après avoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé de transport.
En cas d’avaries, il y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison en formulant sur le récépissé de transport des mentions précises indiquant la nature et l’importance des dégâts et de notifier au transporteur, par lettre recommandée, au plus tard dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou pertes partielles, ce à peine de forclusion, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.

Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sont des délais donnés à titre indicatifs et ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages intérêts ou indemnités quel qu’ils soient. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises ou consécutifs à des grèves ou à des « lock-out » survenus dans un établissement de notre Société. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles, en toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à notre égard, qu’elle qu’en soit la cause.

Paiement
A défaut de stipulations contraires, nos marchandises sont payables au comptant NET SANS ESCOMPTE.
Les traites acceptées et les billets à ordre doivent nous être adressés dans un délai maximum de huit jours ouvrables après réception de la marchandise.
En cas de retard de paiement aux dates fixées ou de paiements partiels, les sommes dues porterons intérêt de plein droit au taux de base bancaire majoré de 5 points sans préjudice de l’exigibilité totale de la dette. Au surplus, les livraisons seront suspendues, jusqu’au paiement intégral de toutes sommes dues avec les intérêts afférents. Au cas où les paiements ou l’acceptation d’une traite ne seraient pas effectués à la date prévue, les sommes dues deviendraient immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Il en serait de même si une modification de la capacité légale ou de l’activité professionnelle du client, une cession, location, ou apport en société de son fonds de commerce, une prise de nantissement sur ce fonds ou, s’il s’agit d’une société commerciale, une modification dans la personnalité de ses gérants ou administrateurs ou dans la forme de cette société, modifiant le crédit du client. Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc, à cette clause attributive de juridiction aux Tribunaux de Paris où nous élisons domicile.

Retours
Aucun retour ni aucune reprise de matériel ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part. En cas de reprise acceptée mais consécutive à une erreur du client, nous ne rembourserons ledit matériel que jusqu’à concurrence de 75% maximum du prix consenti au client.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel de fabrication spéciale. Tout retour non autorisé sera refusé.

Clause de réserve de propriété
(Loi du 12 Mai 1980) Sauf décision préalable, expresse et écrite de notre part, notifiée à notre client avant la livraison de chaque commande, il est convenu en application de la loi du 12 Mai 1980 que la propriété des marchandises commandées ne sera transférée à notre client qu’après complet règlement du prix de celles-ci et parfaite exécution de toutes ses obligations à notre égard. Nous autorisons toutefois notre client à vendre à sa clientèle les produits dont nous nous sommes réservés la propriété, étant entendu que cette vente sera effectuée pour notre compte, que le client devra prendre toute disposition pour affecter le produit de ces ventes sur un compte spécial ouvert à notre nom.
Notre client supporte, à compter de leur réception, les risques afférents aux marchandises à la garde et la conservation desquelles il devra apporter tous les soins. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non remise d’effet dans le délai prévu, non-paiement d’une échéance, ou s’il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée.

Attribution de juridiction
Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente, seront de la seule compétence des juridictions de Paris.